Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site La Boutique de Lady entre l'atelier, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise établie à Verdun, France, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, matérialisée par la case cochée avant le règlement.

Le site propose des objets (créations de l'atelier, pièces de seconde main et objets remis en vie), des ressources numériques (livres numériques, séances de méditation en vidéo, enregistrements sonores) et des consultations en visioconférence.

Article 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande : 7,90 € pour la France, offerts à partir de 75 € d'achat. L'atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : constitution du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse, acceptation des présentes conditions, règlement. Un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse indiquée. L'atelier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de texte de gravure contraire à la loi ou d'indisponibilité d'une pièce unique.

Article 4. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par virement bancaire. En cas de virement, les coordonnées sont communiquées par courriel dans la journée ; la commande est traitée à réception des fonds et annulée sans frais en l'absence de règlement sous dix jours.

Article 5. Livraison

Les objets sont expédiés en colis suivi vers les zones suivantes : France, Belgique, Suisse. Les pièces personnalisées demandent cinq à sept jours ouvrés de fabrication avant expédition ; les pièces de seconde main et les objets remis en vie partent sous 48 heures ouvrées. Les délais de transport sont indicatifs. En cas de colis endommagé, le client formule des réserves auprès du transporteur et prévient l'atelier sous 48 heures, photographies à l'appui.

Les ressources numériques sont livrées par courriel sous forme de lien de téléchargement et restent accessibles dans l'espace client rattaché au courriel de la commande.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'objet pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue par courriel à bonjour@laboutiquedelady.com. L'objet est retourné dans son état d'origine, avec sa légende et son enveloppe ; les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du même code, aux pièces personnalisées (gravure, finition ou contenance choisies par le client), ni aux ressources numériques dont le téléchargement a commencé avec l'accord exprès du client, ni aux consultations pleinement exécutées avant la fin du délai.

Article 7. Consultations

La réservation d'une consultation est confirmée à la réception de l'acompte indiqué sur la page du format choisi ; le solde éventuel se règle après la séance. L'annulation ou le report est possible sans frais jusqu'à 48 heures avant la séance ; passé ce délai, l'acompte reste acquis à l'atelier. Les consultations sont des temps d'écoute et de mise en mots : elles ne constituent ni un suivi médical, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique ou financier.

Article 8. Garanties

Les objets bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les pièces de seconde main et les objets remis en vie sont décrits avec leurs traces d'usage, qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 9. Propriété intellectuelle

Les légendes, textes, photographies, dessins, enregistrements et vidéos publiés sur le site ou livrés avec une commande restent la propriété de l'atelier. Les ressources numériques sont concédées pour un usage strictement personnel ; toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent au traitement et au suivi de celle-ci. Leur usage est détaillé dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Article 11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec l'atelier, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par l'atelier sont communiquées sur simple demande à bonjour@laboutiquedelady.com. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.